Terms and Conditions

Mentions légales et conditions générales de prestation de services

Ce contrat est établi entre :
Flavien ALLART, Entrepreneur Individuel, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 804 715 480, assujetti à la TVA sous le numéro FR73804715480, et ayant pour activité principale l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (Code APE 8551Z).
Adresse professionnelle : 6 B Rue Pasteur, 95220 Herblay-sur-Seine, France.

1. Conditions de paiement :
Le règlement des prestations s’effectue selon la méthode convenue : {PAYMENT_METHOD}. Toute prestation doit être payée dans les délais spécifiés. En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

2. Annulation et remboursement :
Toute annulation doit être signalée au moins 48h avant le début d'un nouveau cycle d'abonnement, 24h avant la séance prévue dans le cas de coaching individuel, et d'au moins 4h avant la séance prévue dans le cas de cours collectifs. En cas de non-respect, la séance sera facturée. Les prestations déjà réalisées ne sont pas remboursables.

3. Responsabilité :
Le coach s’engage à fournir un accompagnement professionnel et adapté. Le client est tenu d’informer le coach de tout problème de santé pouvant influencer la pratique sportive. Le coach décline toute responsabilité en cas de blessure résultant du non-respect des consignes données.

Clauses spécifiques
4. Droit à l’image :
Le client autorise expressément Flavien ALLART à capturer et utiliser des images (photos et/ou vidéos) prises lors des séances de coaching, uniquement à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires).
Le client peut, à tout moment, retirer cette autorisation en adressant une demande écrite à l’adresse professionnelle mentionnée ci-dessus.

5. Politique de confidentialité :
Toutes les informations personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, données de santé) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des prestations de coaching. Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client.
Conformément à la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, une demande écrite peut être adressée à Flavien ALLART à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Droit applicable et litiges
6. Droit applicable :
Ce contrat est soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social.